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Information sur les baux

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et obligations du propriétaire et du locataire. A partir du 1er Aout 2015, un contrat de location type conforme au décret n°2015-587 devra être utilisé pour toute conclusion d'un nouveau bail.

Vous trouverez des modèles de bail dans la page Documents

Les informations suivantes doivent obligatoirement figurer dans le contrat de location:

*liste non exhaustive

Certains document doivent accompagner le contrat de location lors de sa rédaction.

*liste non exhaustive

Des variantes existent selon qu'il s'agisse de la location d'un logement vide ou meublé. Les 2 modèles de baux sont disponibles dans la page Documents .

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